Cadre légal

Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association

Télécharger

Décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports

Télécharger

Dahir n°1-10-150 du 13 ramadan 1431 portant promulgation de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports

Télécharger